Résumé du procès-verbal de la deuxième session du Conseil d’Orientation Stratégique de l’Agence MCA-Morocco

La deuxième session du Conseil d’orientation stratégique (COS) de l’Agence MCA-Morocco s’est tenue le mercredi 24 mai 2017, sous la présidence du Chef du Gouvernement Monsieur Saâd Eddine El Otmani, Président du Conseil.

A l’ouverture de la session, le Président du Conseil a signalé que cette réunion constitue une occasion pour s’arrêter sur les avancées réalisées en termes de préparation à l’entrée en vigueur du deuxième programme de coopération « Compact» avec Millennium Challenge Corporation (MCC). Le Président du Conseil a tenu également à remercier MCC et à travers elle, le Gouvernement américain pour son appui aux efforts de développement entrepris par le Gouvernement du Maroc.

M. Otmani a salué, par la même occasion, la qualité des relations d’amitié et de coopération entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d’Amérique et a réitéré la volonté du Gouvernement du Maroc de réunir toutes les conditions nécessaires à la réussite de ce Programme.

Le Président du Conseil a également exprimé sa satisfaction des résultats positifs et rassurants de la phase préparatoire du Compact, qui a porté essentiellement sur la mise en place des fondements juridiques et institutionnels du Programme, l'élaboration des accords d’exécution, le lancement des études préparatoires à la mise en œuvre des projets et le développement d’un certain nombre de mécanismes de financement de projets s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle et le foncier industriel.

Durant cette session, les membres du COS ont approuvé le procès-verbal de la première session du conseil, tenue le 20 octobre 2016 et pris acte du contenu du Compact et de l’état d’avancement de la préparation à son entrée en vigueur. Ils ont, en outre, suivi une présentation faite par les conseillers juridiques de MCC, à Washington DC, au sujet de la politique et des procédures de MCC, y compris en particulier les responsabilités du COS.

Par ailleurs, les membres du Conseil ont approuvé le Plan de responsabilité financière (Fiscal Accountability Plan-FAP), qui est le manuel établissant les modalités et procédures pour l’administration des fonds et l’acquisition des biens et services.

De même, le Conseil a approuvé le manuel de procédures du fonds « Charaka » de la formation professionnelle, sous réserve de l’intégration des éventuelles remarques du Ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Ce manuel définit le processus de sélection des projets soumis au financement du fonds ainsi que les outils de gestion administrative et financière de ces projets, et les exigences en matière de reporting et de contrôle/audit.

Par la même occasion, les membres du Conseil ont pris acte du document cadre du Système de gestion environnementale et sociale du Compact (SGES-Cadre), qui définit les grandes orientations en matière de performances environnementale et sociale du Compact, ainsi que les modalités et processus de gestion des performances environnementale et sociale des activités qui le composent.

Le Conseil a également approuvé le projet de création de la commission d’appui à la mise en œuvre des projets du Compact et qui sera composée des représentants des départements concernés par l’exécution des projets. A cet égard, il sera procédé à l’élaboration d’un projet de charte définissant les modalités de fonctionnement de cette commission, et qui sera soumis à l’approbation du COS lors de sa prochaine session. 

D’autre part, le Conseil a approuvé le projet de modification de l’organigramme de l’Agence MCA-Morocco, qui a pour objet le renforcement de l’équipe de la Direction du projet « Formation professionnelle » de l’Agence compte tenu de l’étendu des missions qui lui sont assignés. A ce sujet, le Ministère de l’Economie et des Finances a exprimé une réserve soulignant l’importance de s’assurer du besoin en ressources avant d’opérer de nouveaux recrutements.

La deuxième session du Conseil a été également l’occasion d’approuver deux contrats commerciaux et trois avenants de contrats conclus dans le cadre du Compact, ainsi qu’un avenant au Plan de passation de marchés relatif au Fonds de préparation à l’implémentation du Compact (Compact Implementation Funding- CIF).  De même, le Conseil a pris acte de la liste des achats effectués selon la méthode simplifiée durant le dernier trimestre.  

En somme, le Conseil a pris acte des questions suivantes :

  • Le contenu du Compact et de l’état d’avancement de la préparation à son entrée en vigueur ;
  • Le document cadre du Système de gestion environnemental et social (SGES-cadre).
  • La liste des achats effectués selon la méthode simplifiée durant le dernier trimestre, en date du 29 mars 2017, et qui se compose de deux voitures de service.  

Après délibérations, le Conseil a adopté les résolutions suivantes :

Résolution 1 :

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la première session du Conseil d’orientation stratégique de MCA- Morocco, tenue le 20 octobre 2016.

Résolution 2 :

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le Plan de responsabilité financière (Fiscal Accountability Plan-FAP).

Résolution 3 :

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le manuel de procédures de la gestion du fonds « Charaka » de la formation professionnelle, sous réserve de l’intégration des éventuelles remarques du Ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Résolution 4 :

Le Conseil approuve le projet de modification de l’organigramme de l’Agence, avec réserve du Ministère de l’Economie et des Finances.

Résolution 5 :

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le projet de création de la commission d’appui à la mise en œuvre des projets du Compact.

 

 

Résolution 6 :

Le Conseil approuve, à l’unanimité, deux contrats et trois avenants de contrats conclus dans le cadre du Compact II. Il s’agit du :

  1. Contrat conclu en date du 23 décembre 2016 avec la société « Ironvine Security LLC » pour la conception et la mise en place de l’infrastructure informatique, ainsi que l’acquisition des équipements et ce, pour un montant de 50.050 USD.
  2. Contrat conclu en date du 27 mars 2017 avec le Groupement d’architectes Mohamed bennani &Youssef Chkairi pour l’aménagement du siège de l’Agence MCA-Morocco et ce, pour un montant de 33.310 USD.
  3. L’avenant n°1 du contrat conclu en date du 16 mai 2016 avec la Consultante chargée d’appuyer l’élaboration du manuel de procédures de la gestion du fonds « Charaka » de la formation professionnelle et ce, pour un montant de 4 .662,8 USD.
  4. L’avenant n°1 du contrat conclu en date du 16 juin 2016 avec le Consultant en ressources humaines pour appuyer le processus de recrutement des ressources humaines de l’Agence MCA-Morocco et ce, pour un montant de 140.000 DH.
  5. L’avenant n°1 du contrat conclu au mois de juillet 2016 avec le Groupement C2D Services/FQDE pour apporter l’assistance technique pour l’expérimentation, l’amélioration du design et l’accompagnement de la mise en œuvre de la composante « Modèle Intégré d’Amélioration des Etablissements de l’Enseignement Secondaire » et ce, pour un montant de 109.463 USD.

Résolution 7 :

Le Conseil approuve, à l’unanimité, un avenant au Plan de passation de marchés relatif au Fonds de préparation à l’implémentation du Compact (Compact Implementation Fund-CIF-) pour inclure une estimation plus précise de l’aménagement du siège de l’Agence MCA-Morocco.