Résumé du procès-verbal de la première session du Conseil d’Orientation Stratégique de l’Agence MCA-Morocco

La première session du Conseil d’orientation stratégique (COS) de l’Agence MCA-Morocco s’est tenue le jeudi 20 octobre 2016 au siège de la Présidence du Gouvernement, sur convocation de Monsieur le Chef du Gouvernement, Président du Conseil.

A l’ouverture de cette session, le président du Conseil a rappelé les avancées réalisées par notre pays et qui ont permis au Maroc de bénéficier de ce deuxième programme de coopération (Compact II) et ce, après avoir achevé avec succès le premier Compact d’un montant de 697,5 millions de dollars. Les membres du Conseil se sont félicités de l’aboutissement du processus de préparation du Compact II et de la qualité des projets sélectionnés tout en réitérant leur engagement à réunir les meilleures conditions de mise en œuvre de ce programme.

Cette session a été l’occasion de mettre en place les fondements organisationnels de l’Agence MCA-Morocco chargée de la gestion et de l’exécution du programme de coopération signé le 30 novembre 2015 en vertu duquel le Gouvernement des Etats-Unis, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC), accorde au Gouvernement marocain un don de 450 millions de dollars auquel s’ajoute une contribution minimale de 15% du gouvernement marocain. Ce Compact sera destiné à financer deux grands projets : « l’éducation et la formation pour l’employabilité » et « la productivité du foncier ».

Durant cette première session,  les membres du COS ont approuvé  le règlement intérieur du Conseil de l’Agence MCA-Morocco fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil, l’organigramme de l’Agence, le statut du personnel de l’Agence, le modèles des contrats de recrutement du personnel détaché et du personnel contractuel et le modèle de contrat de recrutement du Directeur général avec une autorisation au Chef du Gouvernement à signer ledit contrat conformément à l’article 5 de la loi n°24-16 portant création de l’Agence MCA-Morocco .

A cet égard, il a été souligné que le recrutement du Directeur Général a été fait en respectant à la fois la réglementation marocaine en vigueur en matière de nomination aux fonctions supérieures et la procédure de MCC en la matière. Il a été souligné également que le recrutement du personnel de l’Agence MCA-Morocco se poursuivra sur les bases de la transparence et de la concurrence.

Le Conseil a également approuvé la grille des salaires du personnel de l'Agence telle que présentée par la représentante de MCC. Au titre du projet «Education et formation pour l’employabilité», le Conseil a approuvé l’accord relatif à l’entité d’exécution des activités «Education secondaire» et «Formation professionnelle» devant être conclu avec le Ministère de l’Education nationale et de la formation professionnelle et a autorisé le Directeur général de l'Agence à le signer. Le Conseil a également approuvé le manuel des procédures du Fonds de partenariats relatif à l’activité «Education secondaire ».

La première session du Conseil a été également l’occasion pour approuver quatre contrats commerciaux conclus dans le cadre de ce programme ainsi que le projet de contrat relatif à l’accord bancaire à conclure entre MCA-Morocco et une Banque de la place.  

La liste des résolutions adoptées lors de la réunion du COS se présente comme suit :

Résolution n° 1 :

Le Conseil prend acte du programme du Compact du Millennium Challenge et du bilan des travaux préparatoires pour sa mise en œuvre.

Résolution n° 2 :

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le règlement intérieur du COS de l’Agence MCA-Morocco.

Résolution n° 3 :

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité l’organigramme de l’Agence MCA-Morocco.

Résolution n° 4 :

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le statut du personnel de l’Agence MCA-Morocco.

Résolution n° 5 :

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité l’accord relatif à l’entité d’exécution pour les activités « éducation secondaire » et « formation professionnelle » avec le Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle.

Résolution n° 6 :

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le manuel des procédures du fonds de partenariats pour l’éducation.

Résolution n° 7 :

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le plan de passation des marchés pour la période s’étalant de juillet à décembre 2016.

Résolution n° 8 :

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité les cinq contrats conclus ou à conclure dans le cadre du programme objet du Compact II, tels que détaillés dans les fiches techniques transmises aux membres du Conseil. Il s’agit des contrats suivants :  

  1. Le contrat conclu en date du 18/12/2015 avec la société "Cardno Emerging Markets USA, Ltd" pour agir à titre d'agent financier, d’une valeur de cinq millions six cent huit mille sept cent quatre-vingt-six dollars (5.608.786,00 US $) ;
  2. Le contrat conclu en date du 07/01/2016 avec la société "Cardno Emerging Markets USA, Ltd" pour agir à titre d'agent d'achat, d'une valeur de six millions trois cent cinquante et un mille trois cent sept dollars (6.351.307,00 US $) ;
  3. Le contrat conclu en date du 27/07/2016 avec le groupement constitué par le bureau conseil "C2D Services" et la Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement "FQDE" (Groupement C2D services - FQDE) pour assurer le soutien technique à l’élaboration d’une conception du modèle intégré d’amélioration des établissements de l'enseignement secondaire et accompagner sa mise en œuvre, d'une valeur de six cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent quatre-vingt-deux dollars (698.882,00 US $) ;
  4. Le contrat conclu en date du 29/08/2016 avec le groupement FIAT constitué par les trois bureaux conseil "FIT CONSEIL", "AGRO CONCEPT" et "Cabinet TAOUHID" pour assurer la préparation de l’opération de transfert de la propriété des terrains collectifs, d’une valeur d’un million cent cinquante mille dollars (1.150.000,00 US $) ;
  5. Le contrat bancaire à conclure avec la Banque Populaire, relatif à l'ouverture des comptes bancaires de l’Agence MCA-Morocco.

Résolution n° 9 :

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le modèle de contrat de recrutement du Directeur général et autorise le Chef du Gouvernement à signer ledit contrat conformément à l’article 5 de la loi n°24-16.

Résolution n°10 :

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité les modèles de contrat de recrutement du personnel détaché et du personnel contractuel de l’Agence.

Résolution n° 11 :

Après délibération, le Conseil approuve la grille des salaires du personnel de l'Agence MCA-Morocco. 

Fichiers à Télécharger: