Résumé du procès-verbal de la troisième session du COS tenue le 6 décembre 2017

Le Conseil d’orientation stratégique (COS) de l’Agence MCA-Morocco a tenu sa troisième session le mercredi 6 décembre 2017, à 10 heures, sous la présidence du Chef du Gouvernement M. Saâd Eddine El Otmani, Président du COS.

A l'ouverture de cette session, le Président du COS a souligné que cette réunion est une occasion pour mettre le point sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du Compact, et mettre en avant l'engagement collectif des parties concernées pour la réussir. Il a exprimé à ce titre sa satisfaction quant à la mobilisation effective des parties prenantes concernées et de leur adhésion à l'approche participative exemplaire adoptée dans la mise en œuvre du Compact. Il a également relevé que l’importance du Compact ne réside pas seulement dans le montant alloué ou dans la nature des projets structurants qu’il comprend, mais aussi dans les approches et les schémas de gouvernance adoptés, en notant à ce titre que le plan de suivi et d’évaluation soumis au COS pour approbation vise à permettre de s’assurer des progrès réalisés et de mesurer les impacts effectifs sur les projets bénéficiaires à travers des indicateurs chiffrés en qualitatif significatif.

Dans le même sens, le Président du COS a rappelé l’intérêt de la mise en place d'une commission de suivi de l’exécution des projets, réaffirmant qu’il veillera personnellement à la régularité des réunions de cette commission et au suivi de ses travaux, en vue de garantir une meilleure coordination entre l'ensemble des parties concernées et surmonter toute difficulté qui pourrait entraver l’exécution du programme.

A la suite de cette allocution, le Conseil a approuvé, le PV de la 2ème session du COS, tenue le 24 mai 2017.

Ensuite, les membres du Conseil ont suivi une allocution du directeur résidant de MCC-Morocco, M. Walter W. Siouffi, qui s’est félicité des efforts fournis durant les 6 premiers mois de l’entrée en vigueur du Compact et souligné l’importance de poursuivre la cadence, la durée du Compact étant limitée à 5 ans.

Le Président du COS a donné la parole au Directeur Général de l'Agence MCA-Morocco, M. Abdelghni Lakhdar, qui a rappelé l’ordre du jour de la 3ème session du COS avant de présenter l’état d’avancement du programme objet du Compact depuis la deuxième session du Conseil. Il a aussi présenté les projets de décisions et les documents soumis au COS pour approbation ou pour information.  

Le Président du Conseil a ensuite ouvert la discussion. Dans leurs interventions, les membres du COS ont marqué leur satisfaction du rythme d’avancement de la mise en œuvre du programme. Les discussions ont globalement porté sur l’éclaircissement de certaines questions telles que le genre et intégration sociale, l’implication des associations professionnelles, les critères et la démarche du choix des bénéficiaires et des régions couvertes par les projets du Compact, le contenu du plan de suivi & évaluation, le plan d’audit et les normes comptables adoptées par l’Agence.

Le Président du Conseil a ensuite donné la parole au Directeur Général qui a apporté des éclaircissements aux interrogations et observations des membres du COS.

Après délibérations, le Conseil a adopté les résolutions suivantes dont le Président a donné lecture :

Résolution n° 1 : Le Conseil approuve le procès-verbal de sa 2ème session tenue le 24 mai 2017.

Résolution n° 2 : Le Conseil approuve le projet d’accord relatif à l’entité d’exécution de l’activité « Foncier industriel » entre le ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique et l’Agence MCA-Morocco, et autorise le Directeur général de l’Agence à le signer.

Résolution n° 3 : Le Conseil approuve le projet d’accord relatif à l’entité d’exécution de l’activité « Emploi » entre le ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle, l’Agence nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC) et l’Agence MCA-Morocco, et autorise le Directeur général de l’Agence à le signer.

Résolution n° 4 : Le Conseil approuve le projet de Plan de suivi et d’évaluation du Compact.

Résolution n° 5 : Le Conseil approuve le projet de Plan d’audit du Compact.

Résolution n° 6 : Le Conseil approuve la convention de partenariat conclue, le 5 décembre 2017, par l’Agence MCA-Morocco avec la Fondation « Education pour l’Emploi » (EFE), dans le cadre du Fonds de partenariat de l’éducation pour l’employabilité.

Résolution n° 7 : Le Conseil approuve la convention de partenariat conclue, le 5 décembre 2017, par l’Agence MCA-Morocco avec la Fondation marocaine pour le soutien scolaire (FMSS), dans le cadre du Fonds de partenariat de l’éducation pour l’employabilité.

Résolution n° 8 : Le Conseil approuve la convention de partenariat conclue, le 5 décembre 2017, par l’Agence MCA-Morocco avec le Consortium Association ATIL – Fondation CODESPA, dans le cadre du Fonds de partenariat de l’éducation pour l’employabilité.

Résolution n° 9 : Le Conseil approuve le projet d’amendement du manuel de procédures du Fonds de partenariat de l’éduction pour l’employabilité.

Résolution n° 10 : Le Conseil approuve le projet de charte de la commission de suivi d’exécution des projets du Compact, créée en vertu de la résolution n° 5 adoptée par le COS lors de sa 2ème session.

Résolution n° 11 : Le Conseil autorise le Directeur général à signer les avenants ayant pour objet la prolongation de la durée de réalisation des contrats ou la révision à la hausse de leurs montants, dans la limite de 50% chacune, sans que le montant additionnel dépasse un (1) million de dollars.

Résolution n° 12 : Le Conseil institue une commission composée des représentants des Services du Chef du Gouvernement, du ministère de l’Economie et des Finances et de l’un des membres représentant le secteur privé ou la société civile siégeant au COS.

Cette Commission est chargée d’examiner et de donner son accord sur les avenants visant la prolongation de la durée ou l’augmentation des montants des contrats de plus de 50% chacune, ou de (1) million de dollars.

L’accord de cette commission vaut autorisation du Directeur Général à signer lesdits avenants, à charge pour lui de les soumettre à l’approbation du COS dans sa session suivante.

Résolution n° 13 : Le Conseil approuve l’amendement de l’organigramme de l’Agence selon la formule convenue avec MCC et le Ministère de l’Economie et des Finances.

Résolution n° 14 : Le Conseil approuve l’amendement du Programme de passation des marchés de l’Agence.

Résolution n° 15 : Le Conseil approuve deux contrats conclus dans le cadre de l’exécution du Programme de passation des marchés de l’Agence. Il s’agit du :

w  Contrat d’assistance technique conclu avec le consortium C2D Services Inc. & FQDE et portant sur l’appui au lancement et à la mise en œuvre des "Projets d’Etablissements Intégrés - PEI" dans le cadre de la composante Modèle intégré d’amélioration des établissements de l’enseignement secondaire (MIAES) relevant de l’activité « Education secondaire » et ce, au niveau de 34 établissements scolaires dans la Région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma ;

w  Contrat conclu avec la société SITA Corporation et portant sur l’acquisition, le déploiement et la maintenance du système intégré d’information et de Gestion SAP sur la base d’un prototype développé par MCC pour toutes les entités MCA-pays.