Mot clé :MCA-Morocco; COS; MCC

Le Conseil d’orientation stratégique (COS) de l’Agence MCA-Morocco a tenu sa troisième session le mercredi 6 décembre 2017, à 10 heures, sous la présidence du Chef du Gouvernement M. Saâd Eddine El Otmani, Président du COS.

A l'ouverture de cette session, le Président du COS a souligné que cette réunion est une occasion pour mettre le point sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du Compact, et mettre en avant l'engagement collectif des parties concernées pour la réussir. Il a exprimé à ce titre sa satisfaction quant à la mobilisation effective des parties prenantes concernées et de leur adhésion à l'approche participative exemplaire adoptée dans la mise en œuvre du Compact. Il a également relevé que l’importance du Compact ne réside pas seulement dans le montant alloué ou dans la nature des projets structurants qu’il comprend, mais aussi dans les approches et les schémas de gouvernance adoptés, en notant à ce titre que le plan de suivi et d’évaluation soumis au COS pour approbation vise à permettre de s’assurer des progrès réalisés et de mesurer les impacts effectifs sur les projets bénéficiaires à travers des indicateurs chiffrés en qualitatif significatif.

Dans le même sens, le Président du COS a rappelé l’intérêt de la mise en place d'une commission de suivi de l’exécution des projets, réaffirmant qu’il veillera personnellement à la régularité des réunions de cette commission et au suivi de ses travaux, en vue de garantir une meilleure coordination entre l'ensemble des parties concernées et surmonter toute difficulté qui pourrait entraver l’exécution du programme.

A la suite de cette allocution, le Conseil a approuvé, le PV de la 2ème session du COS, tenue le 24 mai 2017.

Ensuite, les membres du Conseil ont suivi une allocution du directeur résidant de MCC-Morocco, M. Walter W. Siouffi, qui s’est félicité des efforts fournis durant les 6 premiers mois de l’entrée en vigueur du Compact et souligné l’importance de poursuivre la cadence, la durée du Compact étant limitée à 5 ans.

Le Président du COS a donné la parole au Directeur Général de l'Agence MCA-Morocco, M. Abdelghni Lakhdar, qui a rappelé l’ordre du jour de la 3ème session du COS avant de présenter l’état d’avancement du programme objet du Compact depuis la deuxième session du Conseil. Il a aussi présenté les projets de décisions et les documents soumis au COS pour approbation ou pour information.  

Le Président du Conseil a ensuite ouvert la discussion. Dans leurs interventions, les membres du COS ont marqué leur satisfaction du rythme d’avancement de la mise en œuvre du programme. Les discussions ont globalement porté sur l’éclaircissement de certaines questions telles que le genre et intégration sociale, l’implication des associations professionnelles, les critères et la démarche du choix des bénéficiaires et des régions couvertes par les projets du Compact, le contenu du plan de suivi & évaluation, le plan d’audit et les normes comptables adoptées par l’Agence.

Le Président du Conseil a ensuite donné la parole au Directeur Général qui a apporté des éclaircissements aux interrogations et observations des membres du COS.

Après délibérations, le Conseil a adopté les résolutions suivantes dont le Président a donné lecture :

Résolution n° 1 : Le Conseil approuve le procès-verbal de sa 2ème session tenue le 24 mai 2017.

Résolution n° 2 : Le Conseil approuve le projet d’accord relatif à l’entité d’exécution de l’activité « Foncier industriel » entre le ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique et l’Agence MCA-Morocco, et autorise le Directeur général de l’Agence à le signer.

Résolution n° 3 : Le Conseil approuve le projet d’accord relatif à l’entité d’exécution de l’activité « Emploi » entre le ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle, l’Agence nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC) et l’Agence MCA-Morocco, et autorise le Directeur général de l’Agence à le signer.

Résolution n° 4 : Le Conseil approuve le projet de Plan de suivi et d’évaluation du Compact.

Résolution n° 5 : Le Conseil approuve le projet de Plan d’audit du Compact.

Résolution n° 6 : Le Conseil approuve la convention de partenariat conclue, le 5 décembre 2017, par l’Agence MCA-Morocco avec la Fondation « Education pour l’Emploi » (EFE), dans le cadre du Fonds de partenariat de l’éducation pour l’employabilité.

Résolution n° 7 : Le Conseil approuve la convention de partenariat conclue, le 5 décembre 2017, par l’Agence MCA-Morocco avec la Fondation marocaine pour le soutien scolaire (FMSS), dans le cadre du Fonds de partenariat de l’éducation pour l’employabilité.

Résolution n° 8 : Le Conseil approuve la convention de partenariat conclue, le 5 décembre 2017, par l’Agence MCA-Morocco avec le Consortium Association ATIL – Fondation CODESPA, dans le cadre du Fonds de partenariat de l’éducation pour l’employabilité.

Résolution n° 9 : Le Conseil approuve le projet d’amendement du manuel de procédures du Fonds de partenariat de l’éduction pour l’employabilité.

Résolution n° 10 : Le Conseil approuve le projet de charte de la commission de suivi d’exécution des projets du Compact, créée en vertu de la résolution n° 5 adoptée par le COS lors de sa 2ème session.

Résolution n° 11 : Le Conseil autorise le Directeur général à signer les avenants ayant pour objet la prolongation de la durée de réalisation des contrats ou la révision à la hausse de leurs montants, dans la limite de 50% chacune, sans que le montant additionnel dépasse un (1) million de dollars.

Résolution n° 12 : Le Conseil institue une commission composée des représentants des Services du Chef du Gouvernement, du ministère de l’Economie et des Finances et de l’un des membres représentant le secteur privé ou la société civile siégeant au COS.

Cette Commission est chargée d’examiner et de donner son accord sur les avenants visant la prolongation de la durée ou l’augmentation des montants des contrats de plus de 50% chacune, ou de (1) million de dollars.

L’accord de cette commission vaut autorisation du Directeur Général à signer lesdits avenants, à charge pour lui de les soumettre à l’approbation du COS dans sa session suivante.

Résolution n° 13 : Le Conseil approuve l’amendement de l’organigramme de l’Agence selon la formule convenue avec MCC et le Ministère de l’Economie et des Finances.

Résolution n° 14 : Le Conseil approuve l’amendement du Programme de passation des marchés de l’Agence.

Résolution n° 15 : Le Conseil approuve deux contrats conclus dans le cadre de l’exécution du Programme de passation des marchés de l’Agence. Il s’agit du :

w  Contrat d’assistance technique conclu avec le consortium C2D Services Inc. & FQDE et portant sur l’appui au lancement et à la mise en œuvre des "Projets d’Etablissements Intégrés - PEI" dans le cadre de la composante Modèle intégré d’amélioration des établissements de l’enseignement secondaire (MIAES) relevant de l’activité « Education secondaire » et ce, au niveau de 34 établissements scolaires dans la Région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma ;

w  Contrat conclu avec la société SITA Corporation et portant sur l’acquisition, le déploiement et la maintenance du système intégré d’information et de Gestion SAP sur la base d’un prototype développé par MCC pour toutes les entités MCA-pays. 

La deuxième session du Conseil d’orientation stratégique (COS) de l’Agence MCA-Morocco s’est tenue le mercredi 24 mai 2017, sous la présidence du Chef du Gouvernement Monsieur Saâd Eddine El Otmani, Président du Conseil.

A l’ouverture de la session, le Président du Conseil a signalé que cette réunion constitue une occasion pour s’arrêter sur les avancées réalisées en termes de préparation à l’entrée en vigueur du deuxième programme de coopération « Compact» avec Millennium Challenge Corporation (MCC). Le Président du Conseil a tenu également à remercier MCC et à travers elle, le Gouvernement américain pour son appui aux efforts de développement entrepris par le Gouvernement du Maroc.

M. Otmani a salué, par la même occasion, la qualité des relations d’amitié et de coopération entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d’Amérique et a réitéré la volonté du Gouvernement du Maroc de réunir toutes les conditions nécessaires à la réussite de ce Programme.

Le Président du Conseil a également exprimé sa satisfaction des résultats positifs et rassurants de la phase préparatoire du Compact, qui a porté essentiellement sur la mise en place des fondements juridiques et institutionnels du Programme, l'élaboration des accords d’exécution, le lancement des études préparatoires à la mise en œuvre des projets et le développement d’un certain nombre de mécanismes de financement de projets s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle et le foncier industriel.

Durant cette session, les membres du COS ont approuvé le procès-verbal de la première session du conseil, tenue le 20 octobre 2016 et pris acte du contenu du Compact et de l’état d’avancement de la préparation à son entrée en vigueur. Ils ont, en outre, suivi une présentation faite par les conseillers juridiques de MCC, à Washington DC, au sujet de la politique et des procédures de MCC, y compris en particulier les responsabilités du COS.

Par ailleurs, les membres du Conseil ont approuvé le Plan de responsabilité financière (Fiscal Accountability Plan-FAP), qui est le manuel établissant les modalités et procédures pour l’administration des fonds et l’acquisition des biens et services.

De même, le Conseil a approuvé le manuel de procédures du fonds « Charaka » de la formation professionnelle, sous réserve de l’intégration des éventuelles remarques du Ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Ce manuel définit le processus de sélection des projets soumis au financement du fonds ainsi que les outils de gestion administrative et financière de ces projets, et les exigences en matière de reporting et de contrôle/audit.

Par la même occasion, les membres du Conseil ont pris acte du document cadre du Système de gestion environnementale et sociale du Compact (SGES-Cadre), qui définit les grandes orientations en matière de performances environnementale et sociale du Compact, ainsi que les modalités et processus de gestion des performances environnementale et sociale des activités qui le composent.

Le Conseil a également approuvé le projet de création de la commission d’appui à la mise en œuvre des projets du Compact et qui sera composée des représentants des départements concernés par l’exécution des projets. A cet égard, il sera procédé à l’élaboration d’un projet de charte définissant les modalités de fonctionnement de cette commission, et qui sera soumis à l’approbation du COS lors de sa prochaine session. 

D’autre part, le Conseil a approuvé le projet de modification de l’organigramme de l’Agence MCA-Morocco, qui a pour objet le renforcement de l’équipe de la Direction du projet « Formation professionnelle » de l’Agence compte tenu de l’étendu des missions qui lui sont assignés. A ce sujet, le Ministère de l’Economie et des Finances a exprimé une réserve soulignant l’importance de s’assurer du besoin en ressources avant d’opérer de nouveaux recrutements.

La deuxième session du Conseil a été également l’occasion d’approuver deux contrats commerciaux et trois avenants de contrats conclus dans le cadre du Compact, ainsi qu’un avenant au Plan de passation de marchés relatif au Fonds de préparation à l’implémentation du Compact (Compact Implementation Funding- CIF).  De même, le Conseil a pris acte de la liste des achats effectués selon la méthode simplifiée durant le dernier trimestre.  

En somme, le Conseil a pris acte des questions suivantes :

  • Le contenu du Compact et de l’état d’avancement de la préparation à son entrée en vigueur ;
  • Le document cadre du Système de gestion environnemental et social (SGES-cadre).
  • La liste des achats effectués selon la méthode simplifiée durant le dernier trimestre, en date du 29 mars 2017, et qui se compose de deux voitures de service.  

Après délibérations, le Conseil a adopté les résolutions suivantes :

Résolution 1 :

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la première session du Conseil d’orientation stratégique de MCA- Morocco, tenue le 20 octobre 2016.

Résolution 2 :

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le Plan de responsabilité financière (Fiscal Accountability Plan-FAP).

Résolution 3 :

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le manuel de procédures de la gestion du fonds « Charaka » de la formation professionnelle, sous réserve de l’intégration des éventuelles remarques du Ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Résolution 4 :

Le Conseil approuve le projet de modification de l’organigramme de l’Agence, avec réserve du Ministère de l’Economie et des Finances.

Résolution 5 :

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le projet de création de la commission d’appui à la mise en œuvre des projets du Compact.

 

 

Résolution 6 :

Le Conseil approuve, à l’unanimité, deux contrats et trois avenants de contrats conclus dans le cadre du Compact II. Il s’agit du :

  1. Contrat conclu en date du 23 décembre 2016 avec la société « Ironvine Security LLC » pour la conception et la mise en place de l’infrastructure informatique, ainsi que l’acquisition des équipements et ce, pour un montant de 50.050 USD.
  2. Contrat conclu en date du 27 mars 2017 avec le Groupement d’architectes Mohamed bennani &Youssef Chkairi pour l’aménagement du siège de l’Agence MCA-Morocco et ce, pour un montant de 33.310 USD.
  3. L’avenant n°1 du contrat conclu en date du 16 mai 2016 avec la Consultante chargée d’appuyer l’élaboration du manuel de procédures de la gestion du fonds « Charaka » de la formation professionnelle et ce, pour un montant de 4 .662,8 USD.
  4. L’avenant n°1 du contrat conclu en date du 16 juin 2016 avec le Consultant en ressources humaines pour appuyer le processus de recrutement des ressources humaines de l’Agence MCA-Morocco et ce, pour un montant de 140.000 DH.
  5. L’avenant n°1 du contrat conclu au mois de juillet 2016 avec le Groupement C2D Services/FQDE pour apporter l’assistance technique pour l’expérimentation, l’amélioration du design et l’accompagnement de la mise en œuvre de la composante « Modèle Intégré d’Amélioration des Etablissements de l’Enseignement Secondaire » et ce, pour un montant de 109.463 USD.

Résolution 7 :

Le Conseil approuve, à l’unanimité, un avenant au Plan de passation de marchés relatif au Fonds de préparation à l’implémentation du Compact (Compact Implementation Fund-CIF-) pour inclure une estimation plus précise de l’aménagement du siège de l’Agence MCA-Morocco. 

La première session du Conseil d’orientation stratégique (COS) de l’Agence MCA-Morocco s’est tenue le jeudi 20 octobre 2016 au siège de la Présidence du Gouvernement, sur convocation de Monsieur le Chef du Gouvernement, Président du Conseil.

A l’ouverture de cette session, le président du Conseil a rappelé les avancées réalisées par notre pays et qui ont permis au Maroc de bénéficier de ce deuxième programme de coopération (Compact II) et ce, après avoir achevé avec succès le premier Compact d’un montant de 697,5 millions de dollars. Les membres du Conseil se sont félicités de l’aboutissement du processus de préparation du Compact II et de la qualité des projets sélectionnés tout en réitérant leur engagement à réunir les meilleures conditions de mise en œuvre de ce programme.

Cette session a été l’occasion de mettre en place les fondements organisationnels de l’Agence MCA-Morocco chargée de la gestion et de l’exécution du programme de coopération signé le 30 novembre 2015 en vertu duquel le Gouvernement des Etats-Unis, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC), accorde au Gouvernement marocain un don de 450 millions de dollars auquel s’ajoute une contribution minimale de 15% du gouvernement marocain. Ce Compact sera destiné à financer deux grands projets : « l’éducation et la formation pour l’employabilité » et « la productivité du foncier ».

Durant cette première session,  les membres du COS ont approuvé  le règlement intérieur du Conseil de l’Agence MCA-Morocco fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil, l’organigramme de l’Agence, le statut du personnel de l’Agence, le modèles des contrats de recrutement du personnel détaché et du personnel contractuel et le modèle de contrat de recrutement du Directeur général avec une autorisation au Chef du Gouvernement à signer ledit contrat conformément à l’article 5 de la loi n°24-16 portant création de l’Agence MCA-Morocco .

A cet égard, il a été souligné que le recrutement du Directeur Général a été fait en respectant à la fois la réglementation marocaine en vigueur en matière de nomination aux fonctions supérieures et la procédure de MCC en la matière. Il a été souligné également que le recrutement du personnel de l’Agence MCA-Morocco se poursuivra sur les bases de la transparence et de la concurrence.

Le Conseil a également approuvé la grille des salaires du personnel de l'Agence telle que présentée par la représentante de MCC. Au titre du projet «Education et formation pour l’employabilité», le Conseil a approuvé l’accord relatif à l’entité d’exécution des activités «Education secondaire» et «Formation professionnelle» devant être conclu avec le Ministère de l’Education nationale et de la formation professionnelle et a autorisé le Directeur général de l'Agence à le signer. Le Conseil a également approuvé le manuel des procédures du Fonds de partenariats relatif à l’activité «Education secondaire ».

La première session du Conseil a été également l’occasion pour approuver quatre contrats commerciaux conclus dans le cadre de ce programme ainsi que le projet de contrat relatif à l’accord bancaire à conclure entre MCA-Morocco et une Banque de la place.  

La liste des résolutions adoptées lors de la réunion du COS se présente comme suit :

Résolution n° 1 :

Le Conseil prend acte du programme du Compact du Millennium Challenge et du bilan des travaux préparatoires pour sa mise en œuvre.

Résolution n° 2 :

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le règlement intérieur du COS de l’Agence MCA-Morocco.

Résolution n° 3 :

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité l’organigramme de l’Agence MCA-Morocco.

Résolution n° 4 :

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le statut du personnel de l’Agence MCA-Morocco.

Résolution n° 5 :

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité l’accord relatif à l’entité d’exécution pour les activités « éducation secondaire » et « formation professionnelle » avec le Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle.

Résolution n° 6 :

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le manuel des procédures du fonds de partenariats pour l’éducation.

Résolution n° 7 :

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le plan de passation des marchés pour la période s’étalant de juillet à décembre 2016.

Résolution n° 8 :

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité les cinq contrats conclus ou à conclure dans le cadre du programme objet du Compact II, tels que détaillés dans les fiches techniques transmises aux membres du Conseil. Il s’agit des contrats suivants :  

  1. Le contrat conclu en date du 18/12/2015 avec la société "Cardno Emerging Markets USA, Ltd" pour agir à titre d'agent financier, d’une valeur de cinq millions six cent huit mille sept cent quatre-vingt-six dollars (5.608.786,00 US $) ;
  2. Le contrat conclu en date du 07/01/2016 avec la société "Cardno Emerging Markets USA, Ltd" pour agir à titre d'agent d'achat, d'une valeur de six millions trois cent cinquante et un mille trois cent sept dollars (6.351.307,00 US $) ;
  3. Le contrat conclu en date du 27/07/2016 avec le groupement constitué par le bureau conseil "C2D Services" et la Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement "FQDE" (Groupement C2D services - FQDE) pour assurer le soutien technique à l’élaboration d’une conception du modèle intégré d’amélioration des établissements de l'enseignement secondaire et accompagner sa mise en œuvre, d'une valeur de six cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent quatre-vingt-deux dollars (698.882,00 US $) ;
  4. Le contrat conclu en date du 29/08/2016 avec le groupement FIAT constitué par les trois bureaux conseil "FIT CONSEIL", "AGRO CONCEPT" et "Cabinet TAOUHID" pour assurer la préparation de l’opération de transfert de la propriété des terrains collectifs, d’une valeur d’un million cent cinquante mille dollars (1.150.000,00 US $) ;
  5. Le contrat bancaire à conclure avec la Banque Populaire, relatif à l'ouverture des comptes bancaires de l’Agence MCA-Morocco.

Résolution n° 9 :

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le modèle de contrat de recrutement du Directeur général et autorise le Chef du Gouvernement à signer ledit contrat conformément à l’article 5 de la loi n°24-16.

Résolution n°10 :

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité les modèles de contrat de recrutement du personnel détaché et du personnel contractuel de l’Agence.

Résolution n° 11 :

Après délibération, le Conseil approuve la grille des salaires du personnel de l'Agence MCA-Morocco. 

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