Compact II | Développement du Compact II

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En fin de période d’exécution du Compact I, 98% des ressources financières étaient engagées et 96% décaissées. Un fonds destiné à financer la création de nouveaux instituts de formation professionnelle en partenariat public-privé...

Déclaré éligible dès 2013, le Maroc est en train de négocier un deuxième compact avec les Etats-Unis. Le premier était doté d’une enveloppe de 697,5 millions de dollars, soit près de 7 milliards de DH. Ce programme signé en 2007 et bouclé cinq ans plus tard portait sur 6 projets (arboriculture fruitière, pêche artisanale, artisanat et médina de Fès, alphabétisation fonctionnelle et formation professionnelle, services financiers-microcrédit, soutien à l’entreprise).Abdelghni Lakhdar, conseiller du chef du gouvernement et coordonnateur national du Compact II, revient sur les réalisations du premier programme et fait le point sur les discussions en cours.

L’éligibilité du Maroc à un deuxième programme de coopération (Compact II) avec «Millenium Challenge Corporation» des Etats-Unis (MCC) a été confirmée en décembre 2014. Quel sens donnez-vous à cette confirmation ? 
Selon les procédures du MCC, une fois qu’un pays est déclaré éligible sur la base d’un certain nombre de critères, il doit maintenir son éligibilité tout au long du processus de préparation du Compact. C’est ainsi que depuis que notre pays a été déclaré éligible en 2012, il a pu maintenir cette éligibilité en 2013 et 2014, ce qui est une reconnaissance des efforts déployés par le gouvernement pour améliorer les performances du pays en matière de climat des affaires, de gouvernance, de qualité de la réglementation, etc. Il faut également voir dans cette confirmation la reconnaissance de la stabilité de notre pays et des avancées réalisées en termes de droits de l’Homme et de démocratisation, la marque de la qualité des relations séculaires qui unissent le Maroc et les Etats-Unis, mais aussi la reconnaissance de la réussite du premier Compact exécuté entre 2008 et 2013 et qui avait porté, rappelons-le, sur 697,5 millions de dollars.

Justement, à propos du premier Compact, certains chantiers n’avaient pas été clôturés à temps. Entre 70 et 80 contrats étaient par exemple restés ouverts. Où en est-on aujourd’hui ? 
 
En fin de période d’exécution du Compact I, 98% des ressources financières étaient engagées et 96% décaissées, ce qui montre que l’essentiel du Compact était largement exécuté à temps. Cette performance a d’ailleurs été saluée par nos partenaires américains. Notre pays est ainsi aujourd’hui considéré comme un exemple d’inspiration pour les autres pays éligibles. Pour ce qui est des contrats non clôturés, cela concernait, pour l’essentiel, des contrats portant sur des infrastructures achevées et des équipements acquis mais dont la période de garantie ne s’était pas totalement écoulée à mi-septembre 2013, date de clôture du Compact. Les entités d’exécution de ces contrats devaient alors examiner la conformité des livrables aux cahiers des charges au terme de la période de garantie et prononcer leur réception définitive. Ces entités devaient, selon le plan de clôture du Compact, continuer à respecter les mêmes normes et procédures convenues avec MCC. Aujourd’hui, le processus de réception définitive des contrats suit son cours normal selon la durée de garantie qui varie de 1 an pour les travaux à 3 ans pour les équipements techniques à caractère complexe.

Afin de préparer le contenu du Compact II, la Banque africaine de développement (BAD), en coopération avec le gouvernement marocain, a planché sur une analyse des contraintes à la croissance économique du pays. Quelles ont été les recommandations issues de cette analyse ?
 
A la demande du gouvernement et de MCC et en parfaite collaboration avec eux, les experts de la BAD ont réalisé une étude sur les contraintes à la croissance économique au Maroc et ce, en vue de déterminer celles sur lesquelles le MCC pourrait intervenir afin de les lever ou d’en atténuer les effets. Cette étude a identifié les principales contraintes suivantes : la faiblesse du capital humain et son inadéquation avec les besoins des entreprises ; la difficulté d’accès au foncier par les entreprises ; la lenteur du système judiciaire et de l’exécution des jugements; la perception de la fiscalité par les entreprises en termes de poids et de cohérence globale; la rigidité relative du marché de l’emploi à l’embauche et au licenciement. L’analyse a également mis en lumière la faiblesse de la coordination stratégique entre les différents acteurs publics et privés. Les contraintes ainsi identifiées par l’étude réalisée par la BAD ont en outre été confirmées par deux analyses complémentaires faites par les services du chef du gouvernement sur les opportunités d’investissement pour le secteur privé et sur les inégalités sociales et de genre. 
 
Sur lesquelles de ces contraintes le gouvernement et le MCC ont-ils décidé de concentrer l’action du Compact II ?
 
Dans un souci d’efficacité, le gouvernement et le MCC ont convenu de ne pas s’attaquer à l’ensemble des contraintes identifiées mais plutôt de se concentrer sur un ou deux projets afin de produire le maximum d’effets sur la croissance économique. C’est ainsi qu’après plusieurs analyses et concertations, les deux parties ont choisi deux secteurs particulièrement complexes et stratégiques dans la mesure où ils ont un impact certain sur les autres secteurs : il s’agit de l’éducation et de la formation, d’une part, et du foncier d’autre part.   

Commençons d’abord par le secteur de l’éducation et de la formation : quels sont les grands axes sur lesquels vous travaillez avec le MCC ?
 
Le projet que nous avons appelé «Amélioration de la qualité du capital humain» vise, pour l’essentiel, l’amélioration de l’employabilité des jeunes Marocains à travers le rehaussement de la qualité et de la pertinence de la formation professionnelle et de l’enseignement secondaire. Ces deux segments du système de l’éducation et de la formation sont directement ou indirectement liés au marché du travail. L’axe de la «formation professionnelle» a pour objectif d’améliorer sa qualité et d’aboutir à une meilleure adéquation avec les besoins du secteur productif. Pour cela, un fonds destiné à financer la création de nouveaux instituts de formation professionnelle en partenariat public-privé et la reconversion de certains établissements de formation professionnelle, aujourd’hui gérés par des entités publiques, en établissements gérés en partenariat public-privé, sera mis en place. L’expérience dans notre pays et dans le monde a largement démontré que la qualité de la formation professionnelle est intimement liée à l’intervention de l’entreprise à tous les niveaux du processus de formation professionnelle. Le fonds financera également la création ou le renforcement des agences d’intermédiation en matière d’emploi. La composante «Formation professionnelle» apportera, en outre, un appui institutionnel à la politique publique en matière de formation professionnelle. 
Nous sommes, également, en discussion avec la partie américaine pour voir dans quelle mesure elle pourrait nous appuyer pour la mise en place et l’opérationnalisation d’un système national d’observation du marché du travail qui nous permettra, entre autres, de déterminer les besoins en formation et de suivre leur évolution.

A propos du fonds, les services du chef du gouvernement ont lancé un appel à manifestation d’intérêt. Quels sont les objectifs de cet appel ?
 
Cet appel a, en effet, été lancé le 23 février et clôturé le 17 avril 2015. Ses objectifs sont essentiellement de mesurer l’intérêt pour ce fonds parmi les institutions publiques et privées intervenant dans le secteur et de recueillir des idées pour nous permettre de paramétrer le fonds au niveau des conditions d’accès, des montants de financement par types d’opération, etc. Nous allons examiner, dans les prochains jours, les idées de projets qui nous ont été soumises et nous en tirerons les conséquences qui s’imposeront, sachant qu’il ne s’agit pas, à ce stade, de sélectionner des projets pour financement immédiat. Cette étape interviendra l’année prochaine après l’entrée en vigueur du Compact.

Concernant la composante «Education», pourquoi a-t-on choisi de travailler sur l’enseignement secondaire et non sur l’ensemble du système éducatif ? 
 
Il y a toujours ce souci de concentration de l’intervention sur un segment au lieu de disperser les efforts sur plusieurs domaines. Or, l’enseignement secondaire est une phase clé pour la qualité de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle. Il convient de rappeler qu’une proportion non négligeable des élèves du secondaire abandonne, pour une raison ou une autre, leurs études à ce niveau et se présentent sur le marché du travail sans passer ni par la formation professionnelle, ni par l’enseignement supérieur. Pour améliorer la qualité de l’enseignement secondaire, l’idée est de contribuer à la modernisation des établissements secondaires existants (collèges et lycées) à travers la rénovation d’infrastructures physiques, si nécessaire, et l’implémentation de nouveaux modèles de management et d’innovation pédagogique. Cette modernisation passera, entre autres, par le renforcement de l’enseignement des langues, des sciences et des technologies et des autres activités développant les soft et life skills, ainsi que par le renforcement des capacités des élèves à apprendre de façon autonome. Cette modernisation ne pourra être possible que si l’autonomie de gestion administrative et financière des établissements est effective. Tout cela sera pris en charge par le Compact, mais il importe de savoir qu’il ne concernera pas l’ensemble du Royaume, mais plutôt deux à quatre régions selon l’enveloppe qui sera allouée à notre pays. Il convient, enfin, d’insister sur le fait que les actions prévues au titre du projet d’amélioration de la qualité du capital humain s’intègrent parfaitement dans les priorités arrêtées par le gouvernement et sur lesquelles il y a un consensus général. 

Le deuxième axe du prochain Compact concernera le foncier. Pouvez-vous en décrire les principaux éléments ?
 
Le projet «Amélioration de la gouvernance et de la productivité du foncier» a l’ambition d’apporter des solutions appropriées à la problématique du foncier en agissant sur les causes profondes les plus importantes à travers ces deux composantes : «l’Appui à l’amélioration de la gouvernance et de la régulation du foncier» et «l’Appui à l’augmentation de la productivité du foncier». La première activité a pour finalité la revue du cadre juridique, institutionnel et incitatif dans le secteur, tandis que la seconde activité s’attache à l’amélioration de la productivité du foncier aussi bien industriel que rural. L’intervention au niveau du foncier industriel a pour objectif la création de nouveaux parcs industriels et la revitalisation de parcs existants en adoptant un nouveau modèle combinant l’investissement dans les infrastructures de base, les infrastructures sociales et le capital humain et en adoptant un nouveau mode de gestion à même de garantir la valorisation pérenne de ces espaces d’accueil et leur attractivité. L’action à mener au niveau du foncier rural vise, quant à elle, la transformation de la propriété des terres collectives dans l’indivision situées dans les périmètres irrigués en propriétés individuelles au profit des ayants droit (Melkisation) de façon à garantir aux exploitants de ces terres les conditions de sécurité et de stabilité nécessaires au développement des investissements et, par là, à l’intensification des cultures. 

Comment se passent vos discussions avec la partie américaine et à quel horizon pensez-vous que le Compact sera fin prêt pour exécution ?
 
Les travaux de préparation du Compact sont intenses. Nous avons, au sein des services du chef du gouvernement, une équipe d’une quinzaine de hauts cadres qui travaillent, à temps plein, avec les ministères concernés et les experts de MCC, et en concertation étroite avec les autres parties prenantes concernées par le projet, y compris le secteur privé, la société civile, et parfois la population qui serait directement impactée par certaines activités du projet. Les discussions se passent dans d’excellentes conditions. En ce qui concerne l’achèvement de la phase de préparation du Compact, il est prévu que la définition des projets soit finalisée vers le mois de juin 2015 et que le Compact soit signé le dernier trimestre 2015, après la négociation des termes et conditions de son exécution, y compris son mode organisationnel de gestion. Par la suite, nous entrerons dans une phase d’approbation par les autorités des deux pays en vue d’une entrée en vigueur au deuxième semestre de 2016. 

Jusqu’à présent, nous avons évoqué tous les aspects du Compact sauf le montant des ressources qui seront allouées au Maroc. Peut-on avoir une idée sur le montant qui pourrait être alloué au Maroc par le MCC ?
 
Je dois vous dire que pour le moment, aucune enveloppe n’a encore été arrêtée. Cependant, nous croyons savoir que le budget à accorder à notre pays sera substantiel mais inférieur à celui du Compact I, eu égard au niveau de développement atteint par le Maroc et au budget alloué par le MCC à la catégorie des pays à revenu intermédiaire à laquelle appartient notre pays.
 
Anne-Sophie Martin
La Vie éco N° 4797 le 24 avril 2015

Dans le cadre du développement du second programme de coopération avec Millennium Challenge Corporation (MCC) des Etats Unis d’Amérique (Compact II), les services du Chef du Gouvernement, qui assurent la coordination de la préparation de ce programme, et MCC lancent un appel à manifestation d’intérêt pour bénéficier du soutien d’un fonds destiné à financer des initiatives de partenariat public-privé en matière de formation professionnelle et de renforcement de l’efficacité de l’intermédiation sur le marché de l'emploi.

Ainsi et afin de sensibiliser les principaux partenaires publics et privés sur les objectifs de cet appel à manifestation d’intérêt et sur l’importance d’y participer, les services du Chef du Gouvernement et MCC organiseront des réunions de pré-annonce de cet appel, préalablement au lancement officiel dudit appel, prévu le 23 février courant, et ce, à :

  1. Casablanca : le 18 février 2015 à 10H, au siège de la CGEM (Boulevard Mohamed Abdou, Quartier des Palmiers)
  2. Rabat : le 19 février 2015 à 10H, au siège de la Fondation Mohammed VI de Promotion des œuvres sociales de l'Education et de la Formation (Avenue Allal El Fassi, Madinat Al-Irfan)
  3. Tanger : le 20 février 2015 à 15H30, au siège de la Chambre de Commerce, d’Industrie, et de Services  (Quartier Administratif, Angle Rue Ibn Taïmia et El Hariri)

Participeront à ces réunions, en plus des équipes de coordination du compact II, relevant respectivement des services du Chef du gouvernement et de MCC, les départements ministériels concernés, les organisations du secteur privé, les principaux établissements publics et privés intervenant dans les domaines de la formation professionnelle et de l’intermédiation sur le marché de l’emploi et des organisations de la société civile.

Le coordonnateur national du programme et le responsable du projet "amélioration de la qualité du capital humain" ont participé au séminaire tenu le mercredi 28 janvier 2015 au siège de MCC à Washington. Ce séminaire auquel ont pris part environ 80 représentants d'entreprises américaines a été ouvert par la Présidente directrice générale de MCC et l'Ambassadeur du Royaume du Maroc aux Etats-Unis. Ce séminaire a été l’occasion pour les investisseurs américains d’avoir une idée sur les opportunités d’investissement offertes par le deuxième Compact en cours de développement.

Lors de sa réunion du 10 décembre 2014, le Conseil d’administration de l’institution américaine « Millenium Challenge Corporation » (MCC) a décidé de re-sélectionner le Maroc pour continuer à développer son deuxième Compact (programme de coopération). Cette sélection s’est basée sur un tableau de bord composé de 20 indicateurs produits par différentes institutions internationales indépendantes et qui portent sur :

  • les libertés économiques, notamment par rapport aux aspects liés au taux d’inflation, aux droits fonciers et accès au foncier, à l’accès au crédit, etc.
  • l’investissement dans le capital humain, à travers la part dans le PIB des dépenses consacrées à la santé et à l’éducation primaire, le taux d’achèvement du premier cycle d’études pour les jeunes filles, la santé des enfants, etc.
  • et la bonne gouvernance, notamment par rapport aux libertés civiles, aux droits politiques, à l’Etat de droit et à la lutte contre la corruption.

A travers cette décision, MCC a ainsi reconnu les progrès réalisés par le Gouvernement du Royaume du Maroc au niveau de plusieurs indicateurs et politiques, notamment la politique commerciale, la politique foncière, le taux d’inflation, les dépenses dans l’éducation primaire, la qualité de la réglementation, les libertés civiles, l’efficacité de l’action gouvernementale, l’Etat de droit, la lutte contre la corruption, etc. 

Tout en reflétant les avancées réalisées par le Royaume, la re-sélection du Maroc pour un deuxième Compact traduit l’excellente qualité des relations de partenariat qui lient le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d’Amérique. 

Sachant que les règles de MCC imposent aux pays bénéficiaires de maintenir leur éligibilité au cours de toute la période qui précède la signature du Compact, le Gouvernement marocain reste déterminé à consentir tous les efforts nécessaires en vue de continuer à respecter tous les critères d’éligibilité de cette institution. 

Il est à rappeler que le Maroc a été sélectionné en décembre 2012 pour bénéficier d’un deuxième programme d’aide au développement et cela, suite à la réussite du premier programme qui avait bénéficié d’un budget de 697,5 millions $ US entre 2008 et 2013.  

S’agissant de Compact II, les discussions sont en cours entre les services de MCC et le Gouvernement marocain, en concertation avec différentes parties prenantes comprenant le secteur privé et la société civile, afin de définir un programme de coopération à mettre en œuvre pendant une période de 5 ans après la signature du Compact.

 

Suite à l’exécution satisfaisante du premier Compact signé en août 2007 entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et Millennium Challenge Corporation (MCC) et après avoir satisfait un certain nombre de critères portant notamment sur les performances économiques, la gouvernance et le capital humain, le Conseil d’administration de MCC, tenu le 19 décembre 2012, a sélectionné le Maroc comme pays éligible pour bénéficier d’un deuxième programme d’aide (Compact II).

Conformément aux orientations de MCC dans la préparation de cette deuxième génération de programmes, il est préconisé de réaliser préalablement des analyses préliminaires consistant essentiellement en une analyse des contraintes majeures à la croissance, une analyse sociale et genre et une analyse des opportunités pour le secteur privé. La préparation du Compact comporte ainsi cinq principales étapes : (i) Analyses préliminaires, (ii) Identification des projets potentiels compte tenu de ces analyses, (iii) Développement et évaluation des projets, (iv) Négociation et signature du compact et (v) Préparation à l’entrée en vigueur du Compact.

La préparation du deuxième compact est coordonnée par les services du Chef du Gouvernement, qui a mis en place une équipe dédiée à cette mission et dirigée par un Coordonnateur national, désigné par le Chef du Gouvernement. Cette équipe travaille, selon une approche participative, avec l’implication active des départements ministériels, des établissements publics, du secteur privé de la société civile et de toutes autres parties concernées.

Le Président Directeur Général de MCC, Mme Dana Hyde a tenu une visite officielle au Maroc du 20 au 24 octobre 2014, visant à appuyer les processus de Compact I et Compact II et de discuter les points clés.

 

Le Chef du Gouvernement, Monsieur Abdel-ilah Benkirane s'est entretenu, jeudi 7 Août 2014 à Washington, avec le président directeur général de Millennium Challenge Corporation (MCC), Dana Hyde, des moyens de consolider le partenariat entre le Maroc et l'organisme américain.

Dans une déclaration à la presse à l'issue de cette entrevue, Monsieur Abdel-ilah Benkirane s'est félicité du «succès» de la coopération entre le Royaume et MCC dans le cadre du premier Compact du Millennium Challenge Account (MCA) qui a accompagné le Maroc dans ses efforts constants de mise à niveau sociale et de lutte contre les disparités sociales et régionales. 

Le Chef du Gouvernement Monsieur Abdel-Ilah a reçu le 4 Juin 2014 l’ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique, Monsieur Dwight L. Bush, Monsieur Jonathan Bloom, Vice-président adjoint du département des opérations de Compact- Afrique de l'Ouest- au sein de MCC et Madame Ariane Gauchat, coordonnatrice du programme à MCC.

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